J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

NOR : EQUP0001400A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 juin 2000, M. Jean-Pierre Trouf, ingénieur des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 30 novembre 2004.